WebA empresa contratante de serviços prestados mediante cessão de mão-de-obra ou empreitada, inclusive em regime de trabalho temporário, deverá reter 11% do valor bruto … WebVu les sommes que vous avez eu à investir, vous êtes plutôt limite au niveau trésorerie pour le moment. Pas de chance, c’est justement dans quelques jours que tombe le paiement de vos cotisations à l’ONSS… Que va-t-il se passer, vu que vous ne serez pas solvable au moment de payer l’ONSS ?
Art 30 bis/ter : l’obligation trop peu connue des indépendants
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Artikel 30bis - Inhoudingsplicht - Sociale zekerheid
WebTranslation of "ONSS" in English. NSSO social security. NOSS. RSZ. L'ONSS souhaite changer cette situation progressivement. The NSSO intends now to change this situation gradually. Un employeur doit déclarer ses travailleurs salariés auprès de l'ONSS. An employer must declare its employees to the NSSO. Les systèmes MobiTime … Web1. Retenue lors du paiement de la facture de l'entrepreneur / sous-traitant 1.1. Retenue pour l'ONSS A partir du 1er janvier 2008, il faudra vérifier, au moment de procéder au paiement de la facture, si votre cocontractant a des dettes sociales ou non. Vous pouvez effectuer ce contrôle via le site de la Confédération Construction en WebRetenues pour le SPF Finances. Marchés publics. Tax Shelter - petites entreprises débutantes ou en croissance. Certificat d'acquisition de fonds de commerce. Droits de mise au rôle. Coronavirus. Accueil. Entreprises. Retenues pour le SPF Finances. popsicle stick card game